Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANS0321909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/SANS0321909A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'agrément de l'habitat-service Gâte-Argent (Angers) pour adultes handicapés, accordé par les arrêtés du 2 décembre 1996 et du 31 juillet 2000 susvisés à l'Association française contre les myopathies, fait l'objet d'un ultime renouvellement jusqu'au 31 décembre 2004 dans les conditions fixées aux articles suivants.