Décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAX0211046S

Texte n°80

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.