Arrêté du 7 mai 2003 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310679A

Texte n°58

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :
- la convention régionale Pays de la Loire (salaires des personnels d'encadrement) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- la convention régionale Pays de la Loire (salaires des ouvriers et employés) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.