Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRP0300702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/AGRP0300702A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Lors des campagnes de reproduction, l'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins et l'encadrement technique associé de l'UPRa, soit 22 EUR, non soumis à la TVA, par analyse réalisée et résultat rendu.