Annexe
A N N E X E
(9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2003 page 7017 à 7018
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.