Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0300695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/AGRG0300695A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.