Décision n° 2003-628 du 18 novembre 2003 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301628S

Texte n°66

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne sud et publiée au Journal officiel de la République française.