Décision n° 2003-628 du 18 novembre 2003 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301628S

Texte n°66

Article 1


La SARL Océane Communication Bretagne Sud susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.