Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Version INITIALE

NOR : SOCS0324163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/SOCS0324163A/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E


Modification de la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 10/12/2003 page 21017 à 21017