A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003

Communes de Chigny, Iron, Malzy.

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2003

Communes de Crupilly, Saint-Algis, Villers-lès-Guise.

Inondations et coulées de boue du 1er au 3 janvier 2003

Commune de Marly-Gomont.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain du 5 août 2003

Commune de Faucon-de-Barcelonnette.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003

Commune de Launois-sur-Vence (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 5 janvier 2003

Commune de Tournavaux.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2003

Commune de Tannay (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvement de terrain du 17 mai 2003

Commune de Tarascon-sur-Ariège.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Communes de Daumazan-sur-Arize (1), Lézat-sur-Lèze (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et la réhydratation des sols de février à septembre 1998

Commune de Rennes-les-Bains (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Commune de Rennes-les-Bains (3).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Communes de Gignac-la-Nerthe (2), Lançon Provence (2), La Penne-sur-Huveaune (2), Sausset-les-Pins (4).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003

Communes de Caen, Louvigny.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2003

Commune de Segonzac (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003

Commune de Saint-Martial (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2002

Communes d'Angoulins (1), La Jarne (1)

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2003

Commune des Aix-d'Angillon (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2003

Communes de Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Martin-d'Auxigny.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2003

Communes de Quantilly, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2003

Communes de Fontaine-lès-Dijon (1), Messigny-et-Vantoux (1), Perrigny-lès-Dijon (2), Talant (1).

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003

Commune de Selongey (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2003

Commune de Villac (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003

Communes de Capdrot (1), Castels (1), Coux-et-Bigaroque (1), Gaugeac (1), Grives (1), Le Lardin-Saint-Lazare, Monpazier (1), Mouzens (1), Saint-Cyprien (2), Saint-Marcory (1), Vergt-de-Biron (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2003

Communes de Comberanche-et-Epeluche (1), Coutures (1), Grand-Brassac (1), Lusignac (1), Montagrier (1), Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (1), Saint-Martial-Viveyrol (1), Saint-Médard-de-Mussidan (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003

Commune de Cormeilles (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003

Commune de Guerlesquin (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 4 février 2003

Commune de Larra.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003

Commune de Castelnau-d'Estrétefonds.

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003

Communes de Rouffiac-Tolosan (1), Saint-Jean, Toulouse, L'Union.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Commune de Mondouzil (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Blagnac (2), Odars (1), Pechbonnieu (3).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes d'Aubie-et-Espessas (1), Castelviel (1), Cubzac-les-Ponts (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Saint-Seurin-sur-l'Isle (2).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991

Commune de Marseillan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999

Commune de Marseillan (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002

Communes de Marseillan (3), Montarnaud (3).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002

Commune de Maillet.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003

Commune de Beaulieu-lès-Loches.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 25 novembre au 5 décembre 2002

Commune de Chasse-sur-Rhône (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Commune d'Amou (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003

Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002

Commune de Castella.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes d'Andiran, Astaffort, Marmande.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003

Communes d'Armaillé (1), Chazé-Henry (1), Pouancé (1), La Prévière (1), Saint-Michel-et-Chanveaux (1).

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juillet 2003

Communes d'Angers, Cantenay-Epinard, Cholet (5), Cizay-la-Madeleine (1), Corné, Doué-la-Fontaine (1), Forges (1), Gée, Gennes, Le Puy-Notre-Dame (1), Meigné (1), Rou-Marson (1), Saint-Barthélemy-d'Anjou (1), Saint-Mathurin-sur-Loire, Seiches-sur-le-Loir, Vaudelnay (1).

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003

Communes de Cornillé-les-Caves, Fontaine-Guérin (1), Les Ulmes (1), Montreuil-Juigné, Saint-Martin-de-la-Place.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2003

Commune de Nomécourt (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003

Communes d'Aron (2), Champgénéteux (2), Le Genest - Saint-Isle (2), Loupfougères (1), Marcillé-la-Ville (1), Martigné-sur-Mayenne (1), Mayenne (1), Parigné-sur-Braye (1), Saint-Hilaire-du-Maine (4), Villaines-la-Juhel (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Séisme du 22 février 2003

Commune de Badonviller (1), Blainville-sur-l'Eau (1), Blemerey (1), Brémoncourt (1), Essey-la-Côte (1), Flavigny-sur-Moselle (1), Frémonville (1), Giriviller (1), Moriviller (1), Neuviller-sur-Moselle (1), Repaix (1), Verdenal (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003

Commune de Vignot.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003

Commune de Mortefontaine-en-Thelle (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003

Commune de Liancourt (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003

Commune de Saint-Jean-de-la-Forêt (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003

Commune de Vimoutiers (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003

Commune de Peuplingues (1).

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003

Commune d'Attin.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 3 février 2003

Commune de Pontgibaud (1).

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003

Commune d'Yronde-et-Buron.

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 juin 2003

Communes de Saint-Bonnet-près-Orcival (1), Saint-Pierre-Roche (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Lagor (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Baigts-de-Béarn (1), Lagor (2), Loubieng (1), Orthez (1), Salies-de-Béarn (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Commune d'Urcuit (2).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003

Communes de Balbronn (1), Bergbieten (1), Boersch (1), Dambach-la-Ville (1), Dieffenbach-lès-Woerth (1), Dinsheim, Flexbourg (1), Geispolsheim, Goersdorf (1), Gunstett (1), Hegeney (1), Lembach (1), Marlenheim (1), Merkwiller-Péchelbronn (1), Morsbronn-les-Bains (1), Niederhaslach, Oberdorf-Spachbach (1), Oberhaslach (1), Preuschdorf (1), Rosheim (1), Sélestat, Soultz-sous-Forêts (1), Traenheim (1), Wangen (1), Wasselonne (1), Westhoffen (1), Willgottheim (2), Woerth (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2002

Commune de Belleville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2002

Commune de Morancé (2).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003

Communes de Gréez-sur-Roc (1), Saint-Hilaire-de-Lierru, Saint-Ulphace (1).

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003

Commune de Voivres-lès-le-Mans (2).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003

Communes d'Aigné (1), Amné (1), Ardenay-sur-Mérize (1), Asnières-sur-Vègre, Auvers-sous-Montfaucon (1), Avezé, Beaumont-sur-Sarthe, Bouloire (1), Brains-sur-Gée (1), Champagné, Chantenay-Villedieu (1), La Chapelle-du-Bois (1), La Chapelle-Saint-Rémy (1), Chaufour-Notre-Dame (1), Chérancé (1), Coulaines, Coulans-sur-Gée (1), Coulombiers (1), Dangeul (1), Doucelles (1), Fay (1), Fontenay-sur-Vègre, Juillé, Lavenay, La Milesse (2), Le Mans, Lombron (1), Longnes (1), Louplande (1), Lucé-sous-Ballon (1), Maigné (1), Mamers (1), Maresché, Marolles-les-Braults (1), Meurcé (1), Moitron-sur-Sarthe, Monhoudou (1), Neuville-sur-Sarthe, Nouans (1), Piacé, Préval (1), Pruillé-le-Chérif (1), La Quinte (1), René (1), Rouessé-Vassé (1), Ruaudin (1), Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-du-Jambert, Saint-Georges-du-Rosay (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (1), Saint-Rémy-des-Monts (1), Saint-Saturnin, Saosnes (1), Savigné-l'Evêque (2), Sillé-le-Guillaume (1), Sillé-le-Philippe (1), Thoigné (1), Thorigné-sur-Dué (1), Torcé-en-Vallée (1), Trangé (1), Vallon-sur-Gée (1), Vibraye (1).

Mouvement de terrain du 22 septembre 1999

Commune de Mayet (1).

Mouvement de terrain du 14 juillet 2001

Commune de Marçon (1).

Mouvement de terrain du 2 avril 2002

Commune de Mayet (2).

Mouvement de terrain du 3 juin 2002

Commune de Courdemanche (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2003

Commune de Seyssel.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2003

Communes d'Alby-sur-Chéran, Marigny-Saint-Marcel (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2003

Communes de Châtel, Saint-Gervais-les-Bains.

Mouvements de terrain du 19 mai au 16 août 2003

Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

DÉPARTEMENT DE PARIS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003

Commune de Paris 9e arrondissement, Paris 18e arrondissement.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003

Commune d'Auffay.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003

Communes d'Auberville-la-Campagne (1), La Frénaye (1), Grand-Camp (1).

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003

Communes d'Angerville-l'Orcher, Buchy (1), Cauville-sur-Mer, Epouville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Pierrefiques (2), Rouvray-Catillon (1), Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Sauveur-d'Emalleville (1), Yquebeuf (1).

Mouvement de terrain du 1er juin 2003

Commune de Saint-Martin-du-Manoir (2).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2003

Commune de Carrières-sur-Seine.

Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mai 2002 au 12 mars 2003

Commune de Gambais.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 12 mars au 15 décembre 2001

Commune d'Erondelle.

Inondations par remontée de nappe phréatique
du 15 mars 2001 au 15 janvier 2002

Commune d'Allery (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique
du 12 février au 15 septembre 2002

Commune d'Hescamps (2).

Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 février au 12 août 2002

Commune de Cocquerel.

Inondations par remontée de nappe phréatique
du 6 mars au 14 juin 2002

Commune de Bacouel-sur-Selle.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003

Commune de Fiac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes d'Albi, Arthès, Castres, Gaillac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montans, Roquemaure, Saïx, Salies, Senouillac.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003

Communes de Montricoux, Puygaillard-de-Quercy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000

Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Bioule, Campsas, Castelmayran, Saint-Jean-du-Bouzet, Vazerac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Commune de Moissac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002

Commune de Cazes-Mondenard.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Séisme du 22 février 2003

Communes de Gugnécourt (1), Housseras (1), Pierrepont-sur-l'Arentèle (1), Prey (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003

Commune de Colombes (3).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003

Communes d'Arnouville-lès-Gonesse (2), Deuil-la-Barre (1), Enghein-les-Bains (1), Garges-lès-Gonesse (3), Sarcelles (2).

Mouvements de terrain du 19 mai au 1er juillet 2003

Commune de Chars.