Décision n° 2005-1118 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0511118S

Texte n°107

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-250 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2000-1243 du 14 novembre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2006 à 0 heure au 10 juin 2011 à 24 heures.