Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610049A

Texte n°94

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.