Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0302096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/DEFS0302096A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé au sein du ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- le fichier des Morts pour la France en 1914-1918 ;
- le fichier des fusillés du mont Valérien ;
- le fichier des Morts pour la France en Afrique du Nord ;
- les images numérisées des registres matriculaires de l'infanterie de ligne et de la garde impériale du premier Empire ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs).