II bis. - Dispositions applicables aux organismes d'assurance maladie du régime général à l'exception des caisses régionales d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
NOR : SANS0523618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/SANS0523618A/jo/article_snum3
Texte n°23