Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 25/10/2005 texte numéro 20
Décret n° 2005-1317 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : SANG0521592D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/SANG0521592D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1317/jo/article_annexe1
Texte n°20