Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANG0521590D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/SANG0521590D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1316/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte cinq échelons.
La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er et 2e échelons et de trois ans pour les 3e et 4e échelons.