Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 718 096 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/BUDB0360014A/jo/article_2
Texte n°11