Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENP0300592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MENP0300592A/jo/article_14

Texte n°5

Article 14


Les résultats définitifs sont affichés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris), publiés au Journal officiel de la République française et pourront être consultés à l'adresse suivante :http://www.education.gouv.fr, au chapitre « Enseignement supérieur », dans la rubrique « L'actualité des enseignants du supérieur », dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées à l'article 12 ci-dessus.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le lundi 20 octobre 2003.
Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter du lundi 20 octobre 2003, devant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.