Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211846A

Texte n°73

Article 2


L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.