Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211836A

Texte n°72

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.