Décret du 11 février 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400878D

Texte n°94

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.