En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. William Fenet, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente, à concurrence de 8 000 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William Fenet, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée d'administration de l'aviation civile.