Arrêté du 7 novembre 2002 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Version INITIALE

NOR : SOCT0211714A

Texte n°62

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.