Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription de New-Fill de la société AVENTIS PHARMA SPÉCIALITÉS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/SANS0520164A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, après la section 11 « Implant d'expansion cutanée gonflable », est créée une nouvelle section 12 comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/2005 texte numéro 13