Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales

Version INITIALE

NOR : JUSG0560057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/JUSG0560057A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des magistrats de liaison, des correspondants extérieurs du service ainsi que des réseaux institués par les instruments internationaux à l'exception du réseau judiciaire européen. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministre de la justice.