Décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0501637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MENE0501637D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1002/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Il est ajouté à l'article 16 un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers. »