Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

Version INITIALE

NOR : BUDD0270047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/BUDD0270047A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé l'alinéa suivant : « k) Traceur : Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo)aniline) : 6 mg par litre ».