Arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0210362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/DEVN0210362A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.