Article 2
La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée au II de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2005 texte numéro 25
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant des modalités de vote par correspondance
NOR : ECOP0500207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/ECOP0500207A/jo/article_2
Texte n°25