Décision n° 2002-791 du 12 novembre 2002 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0201791S

Texte n°124

Article 3


M. Philippe Scatton est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.