Article 3
M. Philippe Scatton est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Philippe Scatton est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.