Arrêté du 16 décembre 2002 complétant l'arrêté du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENS0202930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/MENS0202930A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir de la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.