Article 6
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
NOR : DEFT0500363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFT0500363A/jo/article_6
Texte n°14