Article 2
Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Aveyron.
Arrêté du 21 février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Rodez (Aveyron)
NOR : EQUG0500014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/EQUG0500014A/jo/article_2
Texte n°27