Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de Villefranche, de la Mutuelle La Fraternelle, de la Mutuelle de Boucé, de la Mutuelle d'Estivareilles, de la Mutuelle de Montaigu-le-Blin et de la Mutuelle La Fraternelle au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.