Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2005 texte numéro 13
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n° 193 du 20/08/2005 texte numéro 13
Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/BUDB0560021A/jo/article_snum1
Texte n°13