Article 8
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 115,100 au 1er septembre 2004.
Arrêté du 1er février 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2004
NOR : ECOT0510524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/ECOT0510524A/jo/article_8
Texte n°15