Le présent arrêté et son annexe fixent les conditions d'aptitude que doivent respecter les personnels des organismes d'entretien agréés JAR 145, habilités par ceux-ci à prononcer l'approbation pour remise en service (APRS) des aéronefs de masse maximale certifiée au décollage supérieure ou égale à 5 700 kg à l'exclusion de tous autres aéronefs et des éléments d'aéronefs, y compris moteurs, groupe auxiliaire de puissance (APU) et hélices.