Décret n° 2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0200294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/INTE0200294D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1480/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.