Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques
NOR : MENF0202658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/MENF0202658A/jo/article_1
Texte n°12