Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0200654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/INTE0200654A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
« Officiers : 10,08 EUR ;
« Sous-officiers : 8,11 EUR ;
« Caporaux : 7,21 EUR ;
« Sapeurs : 6,71 EUR. »