Article 1
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSX0300069L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/JUSX0300069L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/2005-205/jo/article_1
Texte n°2
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
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