LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)

Version INITIALE

NOR : JUSX0300069L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/JUSX0300069L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/2005-205/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».