Décision n° 2005-51 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501051S

Texte n°55

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.