Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
NOR : EQUA0201717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/EQUA0201717A/jo/article_2
Texte n°28