Article 1
Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable dénommé trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_1
Texte n°14
Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable dénommé trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.
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