Sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la mutuelle Caisse médico-chirurgicale du Sud-Est, dite CAMEC, dont le siège social est à Lyon (69007), 60, rue Domer, et de la mutuelle Les Mutuelles MSM Mieux-être, dont le siège social est à Annecy (74), 30, avenue de France, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la CAMEC aux Mutuelles MSM Mieux-être.