Article 2
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENA0300283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/MENA0300283A/jo/article_2
Texte n°21