Décret du 29 novembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0500325D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/29/INTA0500325D/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La partie de territoire de la commune de Boersch (canton de Rosheim, arrondissement de Molsheim, département du Bas-Rhin), d'une superficie de 31,98 ares, dont le pourtour figure en bleu sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Obernai (canton d'Obernai, arrondissement de Sélestat-Erstein, département du Bas-Rhin).