Article 1
Dans l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé, dans l'article 2, comme nom de société, lire : « Symatèse » au lieu de : « Symathèse ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0320983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/SANS0320983A/jo/article_1
Texte n°34
Dans l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé, dans l'article 2, comme nom de société, lire : « Symatèse » au lieu de : « Symathèse ».
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