Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0320983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/SANS0320983A/jo/article_1

Texte n°34