Article 2
Le décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) de l'ancien code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0301070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/AGRF0301070D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/2003-685/jo/article_2
Texte n°13
Le décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) de l'ancien code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole est abrogé.
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