Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Version INITIALE

NOR : AGRS0202420A

Texte n°80

Article 2


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.